Accises, fiscalité énergétique & environnementale

Fiscalité des produits énergétiques, alcools et autres produits soumis à accise

Les droits d’accise constituent une fiscalité particulière applicable notamment aux produits énergétiques, à l’électricité, aux alcools et boissons alcooliques ainsi qu’aux tabacs.

Leur régime ne concerne pas seulement le calcul et le paiement de l’impôt. Il encadre également la production, la détention et la circulation des produits, les obligations déclaratives, les exonérations et tarifs réduits ainsi que les contrôles exercés par l’administration.

J’accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs obligations en matière d’accises et de fiscalité énergétique, ainsi que lors des contrôles et contentieux.

Fiscalité des produits énergétiques et de l’électricité

La fiscalité applicable aux produits énergétiques et à l’électricité dépend notamment de la nature du produit, de son utilisation et de la qualité de l’opérateur.

J’interviens notamment en matière de :

• fiscalité de l’électricité (accise sur l’électricité, anciennement TICFE) ;
• fiscalité du gaz naturel (accise sur les gaz naturels, anciennement TICGN) ;
• fiscalité des produits énergétiques et pétroliers (notamment ancienne TICPE) ;
• taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

L’intervention peut notamment porter sur :

• la détermination du régime fiscal et des tarifs applicables ;
• les exonérations, exemptions ou tarifs réduits ;
• les obligations déclaratives ;
• la qualification des produits et de leurs usages ;
• les conséquences fiscales d’une modification des flux, des activités ou des procédés de l’entreprise ;
• l’identification et la récupération d’éventuels trop-payés.

L’analyse peut intervenir lors de la mise en place d’une activité, à l’occasion de la revue des pratiques existantes ou lorsqu’une entreprise souhaite sécuriser l’application d’un régime fiscal particulier.

Fiscalité et réglementation environnementales

Les activités industrielles et les échanges internationaux sont également soumis à des mécanismes fiscaux et réglementaires destinés à intégrer les enjeux environnementaux et climatiques.

J’accompagne les entreprises dans l’analyse des obligations résultant notamment de :

• la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
• le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) ;
• le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE / EU ETS) ;
• le règlement européen contre la déforestation (RDUE / EUDR).

L’intervention peut porter sur la détermination du champ d’application de ces dispositifs, l’identification des obligations de l’entreprise, l’analyse des produits et des flux concernés, la mise en place des procédures nécessaires à leur respect ainsi que l’accompagnement en cas de contrôle.

Ces réglementations peuvent également nécessiter une analyse conjointe avec les règles douanières applicables aux importations, notamment en ce qui concerne le classement tarifaire, l’origine des marchandises, les données déclarées et l’organisation des flux.

Accise sur les alcools et boissons alcooliques

La production, la détention et la circulation des alcools et boissons alcooliques sont soumises à des règles fiscales et déclaratives spécifiques.

J’accompagne les entreprises dans l’identification de leurs obligations en matière d’accise et dans l’analyse des opérations portant sur ces produits, notamment lorsqu’elles comportent des flux entre plusieurs États.

L’intervention peut également porter sur les exonérations, tarifs réduits ou régimes particuliers applicables à certains produits ou utilisations.

Accise sur les tabacs

Les produits du tabac sont soumis à une fiscalité et à des règles de circulation spécifiques, qui varient notamment selon la nature des produits et les opérations réalisées.

J’interviens dans l’analyse des règles d’accise applicables aux tabacs manufacturés et autres produits relevant de cette fiscalité, ainsi que des obligations déclaratives et de circulation correspondantes.

L’accompagnement peut également porter sur l’application d’un régime particulier, la sécurisation des opérations ou les difficultés rencontrées à l’occasion d’un contrôle.

Circulation des produits soumis à accise

La circulation de produits soumis à accise fait l’objet de règles particulières, notamment selon que les produits circulent en suspension de droits ou après leur mise à la consommation.

Les obligations applicables dépendent de la nature de l’opération, du statut des opérateurs et des États concernés.

J’interviens dans l’analyse des schémas de circulation, du statut des opérateurs et des obligations déclaratives et documentaires qui en résultent afin de sécuriser les opérations réalisées par l’entreprise.

Audit et sécurisation des pratiques

Une revue des pratiques en matière d’accises et de fiscalité énergétique peut permettre d’identifier des erreurs de taxation, des exonérations insuffisamment documentées, des obligations déclaratives qui ne correspondent plus à l’activité réelle de l’entreprise ou, à l’inverse, des impositions acquittées à tort.

L’audit peut notamment porter sur :

• les produits, activités et usages concernés ;
• les tarifs appliqués ;
• les exonérations, exemptions ou tarifs réduits utilisés ;
• les procédures et obligations déclaratives ;
• la documentation permettant de justifier le régime fiscal retenu ;
• les flux de produits soumis à accise ;
• l’organisation interne de la gestion des accises et de la fiscalité énergétique.

Cette analyse permet d’identifier les risques, mais également les éventuels trop-payés ou régimes plus favorables auxquels l’entreprise peut prétendre.

Contrôles et contentieux en matière d’accises et de fiscalité énergétique

Les entreprises peuvent faire l’objet de contrôles portant sur l’application des règles d’accise et de fiscalité énergétique, les déclarations déposées, les tarifs appliqués ou les conditions permettant de bénéficier d’une exonération ou d’un régime particulier.

J’interviens lors de ces contrôles, dans l’analyse des demandes de l’administration, la préparation des réponses de l’entreprise et la discussion des redressements envisagés.

En cas de désaccord avec l’administration, j’assiste également les entreprises dans la contestation des impositions et dans les procédures contentieuses qui peuvent en résulter.

Droit douanier, accises et fiscalité énergétique et environnementale

Les problématiques d’accises, de fiscalité énergétique et de réglementation environnementale sont fréquemment liées aux opérations douanières et au commerce international.

L’importation d’un même produit peut ainsi soulever des questions relatives à son classement tarifaire, aux droits de douane, aux accises, au CBAM ou à d’autres réglementations applicables à sa mise sur le marché.

Ma pratique de ces différentes matières permet d’appréhender ces opérations dans leur ensemble et d’en examiner conjointement les dimensions douanières, fiscales et réglementaires, en conseil comme en contentieux.

Besoin d’une assistance en matière d’accises ou de fiscalité énergétique et environnementale ?

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