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Actualités

Colis de faible valeur : les nouvelles règles douanières expliquées (droit forfaitaire de 3 €)
15 Juil 2026

Colis de faible valeur en douane : le droit de 3 € expliqué

15 Juil 2026
Les colis de faible valeur sont dans le viseur de la douane : depuis le 1er juillet 2026, les envois de moins de 150 € expédiés depuis un pays tiers supportent un droit forfaitaire de 3 €. C'est la fin...
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contrôle douanier durée, avis de contrôle douanes, avis de mise en recouvrement, contradictoire douanier, contentieux douanier avocat
15 Juil 2026

Combien de temps dure un contrôle douanier ? Durée, étapes et facteurs

Combien de temps dure un contrôle douanier ? « Combien de temps cela va-t-il durer ? » C'est l'une des...
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Avocat et contrôle douanier : quand et pourquoi se faire assister ?
15 Juil 2026

Avocat et contrôle douanier : quand et pourquoi se faire assister ?

Peut-on être assisté par un avocat lors d'un contrôle douanier ? Pour les entreprises soumises à un contrôle douanier, une...
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13 Juil 2026

Japan Expo : quand Pikachu rencontre les douaniers ⭐

Des publications diffusées sur les réseaux sociaux font état de contrôles douaniers menés lors de Japan Expo 2026. L’opération a...
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24 Juin 2026

Journée d’étude- « droits de douane: le droit global peut il nous sauver du chaos »

Si le droit douanier est souvent compris et étudié dans ses aspects fiscaux, il est bien plus que cela, au...
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droits de douane Trump Union européenne
15 Juin 2026

Droits de douane Trump et taxe GAFAM : ce que révèlent les menaces contre les vins européens

L'accord de Turnberry au cœur des relations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne. Alors que le Parlement européen doit...
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11 Mai 2026

Webinar : Réformes douanières 2026 – Préparez vos échanges commerciaux

Deux réformes majeures en 2026 Le paysage douanier connaît en 2026 deux réformes majeures, qui redéfinissent le cadre juridique et...
Lire la suite
Nouveau code des douanes 2026
08 Avr 2026

Nouveau code des douanes 2026 : contenu, structure et enjeux de la recodification

Nouveau code des douanes : une recodification applicable au 1er mai 2026 Après avis du Conseil d’État, le ministre de...
Lire la suite
droits-douane-etats-unis-medicaments-metaux-2026
03 Avr 2026

Droits de douane États-Unis : médicaments et métaux sous tension tarifaire

Le feuilleton des droits de douane américains continue (voir nos précédents articles ici ou ici ). Les États-Unis annoncent une...
Lire la suite
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Marie Fernet

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