La période est inédite pour les praticiens du droit du commerce international et du droit douanier. Le grand public, les directions juridiques, les directions fiscales, et même la télévision, s’intéressent, parfois sans enthousiasme, à la douane et à ses mécanismes.

Dans ce bruit ambiant, il est plus que jamais nécessaire de trier l’essentiel de l’accessoire et de ne pas céder à la panique.

On parle beaucoup de douane, c’est un fait.

On entend aussi beaucoup d’approximations, pour rester polie. Certains brodent, d’autres instrumentalisent l’angoisse ambiante pour vendre leurs prestations ou flatter leur ego. C’est inhérent à toute situation de crise.

Dans ce contexte, une certitude : il faut revenir aux fondamentaux et sécuriser ses positions juridiques et commerciales :

• s’assurer que l’on maîtrise parfaitement la valeur en douane, l’origine et le classement tarifaire des marchandises ;
• revoir ses contrats commerciaux pour déterminer notamment qui supporte le coût des droits de douane et les conséquences d’une évolution tarifaire ;
• lorsque l’on est représentant en douane, être pleinement conscient de ses obligations et responsabilités ;
• lorsque l’on est exportateur, prendre réellement en charge les problématiques douanières ;
• identifier les mesures de défense commerciale et les restrictions susceptibles d’affecter les flux.

Sur les conséquences contractuelles d’une évolution des droits de douane, voir également mon analyse : Intégrer le droit douanier dans les contrats commerciaux : un impératif stratégique pour les entreprises.

Lire l’article sur le droit douanier et les contrats commerciaux

Dans beaucoup d’entreprises, la question douanière reste dispersée entre plusieurs acteurs, parfois mal identifiée et souvent reléguée au second plan. Il est peut-être temps de donner à la gestion du risque douanier la place qu’elle mérite dans l’organisation de l’entreprise, non pas dans l’urgence, mais dans la durée.

Guerre commerciale : une instabilité devenue durable

Cet article a été publié initialement en avril 2025. Les mesures tarifaires décrites ci-dessous correspondent à la situation à cette date. Depuis, la politique commerciale américaine et les réponses de l’Union européenne ont connu de nombreuses évolutions.

La succession des annonces américaines depuis le début de l’année 2025 avait déjà montré la difficulté pour les entreprises de piloter leurs opérations dans un environnement tarifaire susceptible d’évoluer en quelques jours.

Les droits additionnels décidés par les États-Unis concernaient alors notamment les importations chinoises, tandis qu’un taux plancher de 10 % avait été instauré pour de nombreux autres pays.

À ces mesures s’ajoutaient les droits sectoriels adoptés notamment sur l’acier, l’aluminium et l’automobile, ainsi que les mesures prises sur le fondement de la section 301.

La politique commerciale américaine s’étendait parallèlement à de nouveaux secteurs. Des enquêtes fondées sur la section 232 avaient notamment été engagées concernant les minéraux critiques, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs ainsi que les camions et certaines de leurs pièces.

Enfin, le Département du Commerce avait annoncé des droits antidumping et compensateurs particulièrement élevés sur certaines cellules solaires provenant d’Asie du Sud-Est.

Depuis, le contentieux relatif aux droits de douane fondés sur l’IEEPA a profondément modifié le paysage tarifaire américain. Les mesures prises sur le fondement des sections 232 et 301 demeurent toutefois distinctes.

Lire l’analyse sur la fin des surtaxes IEEPA et les droits restant applicables

La réponse de l’Union européenne

Face aux mesures américaines, l’Union européenne avait adopté au printemps 2025 ses propres contre-mesures, tout en suspendant temporairement leur application afin de laisser place aux négociations.

Ces négociations et les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis ont depuis connu plusieurs développements.

Voir mon intervention sur l’accord commercial UE-USA et ses conséquences pour les entreprises

Maîtriser le risque douanier : retour aux fondamentaux

L’instabilité des politiques commerciales ne dispense pas de revenir aux règles qui déterminent concrètement le traitement douanier d’une opération. Elle rend au contraire leur maîtrise plus importante.

Pour les entreprises, cela suppose notamment de :

• connaître précisément leurs flux commerciaux ;
• maîtriser les réalités juridiques et logistiques de leurs opérations ;
• formaliser les procédures internes et assurer la documentation et la traçabilité des opérations ;
• vérifier le classement tarifaire, l’origine et la valeur en douane des marchandises ;
• identifier les droits additionnels, droits antidumping ou autres mesures de défense commerciale susceptibles de s’appliquer ;
• revoir les contrats pour déterminer la répartition du risque douanier entre les parties ;
• s’assurer que les choix opérés peuvent être justifiés en cas de contrôle.

Ces différents sujets font partie des problématiques que je traite en matière de droit douanier et de commerce international.

Droit douanier, conformité et commerce international : mes domaines d’intervention

Attention aux restructurations destinées à modifier l’origine

Il faut également se méfier des solutions apparemment simples consistant à réorganiser une chaîne d’approvisionnement afin d’échapper à une mesure tarifaire.

Le contentieux Harley-Davidson devant la Cour de justice de l’Union européenne a notamment montré que la détermination de l’origine ne peut être dissociée des motifs ayant conduit à déplacer ou réorganiser une opération de production.

Une restructuration internationale destinée à modifier l’origine d’une marchandise doit donc faire l’objet d’une analyse juridique préalable. La seule modification géographique d’une étape de production ne permet pas nécessairement d’obtenir l’origine recherchée.

Sécuriser les opérations dans un environnement commercial instable

La multiplication des droits additionnels et des mesures de défense commerciale ne change pas les fondamentaux du raisonnement douanier. Elle augmente en revanche les conséquences financières d’une erreur de classement, d’origine ou de valeur, et rend plus sensible la répartition contractuelle du risque.

Pour une entreprise exposée à des flux internationaux, la première étape consiste donc à identifier précisément ses opérations, les règles qui leur sont applicables et les positions juridiques qui doivent être sécurisées.

Un audit peut également permettre d’identifier en amont les difficultés susceptibles d’apparaître lors d’un contrôle douanier. Sur ce point :

Avocat et contrôle douanier : quand et pourquoi se faire assister ?

J’accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs opérations douanières et de commerce international, ainsi qu’en cas de contrôle ou de contentieux douanier.

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Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.

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