Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse mariefernet.com, est édité par :
Madame Marie Fernet
Entrepreneur individuel
Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
53 boulevard du Montparnasse
75006 Paris, France
SIREN : 539 148 692
SIRET : 539 148 692 00046
TVA intracommunautaire : FR91 539148692
Code APE : 6910Z, Activités juridiques
Immatriculation : RCS Paris
Directrice de la publication
Madame Marie Fernet
Le site est administré et mis à jour directement par Madame Marie Fernet.
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : www.hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site mariefernet.com, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Madame Marie Fernet ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
Madame Marie Fernet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et informatif et ne constituent pas, à elles seules, une consultation juridique ni un avis juridique personnalisé.
Madame Marie Fernet ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Données personnelles
Lorsque le site collecte des données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, celles-ci sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données.
Pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter Madame Marie Fernet à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.