2025, vers l’infini et au-delà
Ce début d’année marque une nouvelle étape dans ma carrière,
toujours guidée par mes domaines de prédilection : le droit
douanier, droit du commerce international, accise, fiscalité
Énergétique ainsi que le contentieux des affaires.
Forte de l’expérience acquise au sein de cabinets de premier plan,
je m’engage à offrir des services juridiques de haute qualité. Mon
cabinet a pour vocation de fournir des conseils stratégiques
personnalisés et de vous accompagner dans la protection de vos
intérêts, tout en veillant au respect des réglementations en
vigueur.
Que vous ayez besoin de résoudre un litige commercial ou d’être
accompagné face aux subtilités du droit douanier, je vous
propose des solutions sur mesure, efficaces et adaptées à vos
besoins.
Nouvelles coordonnées
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Le retour des guerres commerciales
Au moment où le nouveau président des USA, Donald Trump, prête serment, la question du retour des guerres commerciales et de la reconfiguration du commerce international est dans tous les esprits, en raison du souvenir du mandat précédent d’une part, et des annonces de Donald Trump sur le sujet d’autre part.
Le président élu, qui estime que « droits de douane » sont les plus beaux mots du dictionnaire, a fait des annonces diverses et parfois confuses: prélèvement de 25 % sur toutes les importations mexicaines et canadiennes, droit de douane supplémentaire de 60 % sur tous les produits venant de Chine, de 10 % ou de 20 % sur ceux des autres pays…
Ce protectionnisme avait déjà été expérimenté lors du précédent mandat de Donald Trump. L’Administration Biden, moins adepte des barrières douanières, était quant à elle friande des subventions étatiques en soutien à l’économie nationale.
La politique commerciale américaine a depuis le XIXe siècle été marquée par des oscillations entre protectionnisme et libre-échange. Au XIXe siècle, le nord industrialisé privilégiait des droits de douane élevés pour protéger ses industries, tandis que le sud agricole soutenait le libre-échange pour exporter ses productions. Après la guerre de Sécession, le protectionnisme s’intensifie, favorisant un âge d’or industriel. Au XXe siècle, les barrières douanières augmentent durant la Grande Dépression, mais l’après-Seconde Guerre mondiale voit une libéralisation des échanges, grâce notamment au plan Marshall. La guerre du Vietnam et les crises économiques des années 1970 entraînent un retour au protectionnisme. L’essor de la mondialisation, dans les années 1990, se concrétise par des accords comme l’ALENA et l’adhésion de la Chine à l’OMC, favorisant des chaînes de valeur globalisées. La crise de 2008 marque un refus de répéter les erreurs des années 1930, mais les tensions commerciales réapparaissent sous Donald Trump, symbolisant un retour au protectionnisme avec la politique « America First ».
Ces oscillations, et le possible retour d’une politique commerciale américaine agressive, posent pour l’Union européenne des défis économiques et structurels.
Sur le plan économique, des perturbations des échanges commerciaux sont anticipées, avec des conséquences directes pour l’Allemagne et la France, principales exportatrices vers les États-Unis. Indirectement, l’UE pourrait subir l’afflux de produits à bas prix de pays détournés du marché américain, notamment en raison de la dépendance chinoise aux exportations. La volatilité des marchés de change, alimentée par des mesures protectionnistes et fiscales américaines, risque de déstabiliser les investissements. Structurellement, les initiatives unilatérales américaines menacent le système commercial multilatéral et la coordination internationale, plaçant l’UE face à un double défi: équilibrer sa dépendance envers les États-Unis et répondre aux excès commerciaux de la Chine.
Les enjeux technologiques et sécuritaires, mêlés aux interdépendances économiques, renforcent l’urgence d’une réponse cohérente et coordonnée.
Enfin, l’UE devra concilier la défense de ses principes multilatéralistes avec la protection de ses intérêts économiques, sociaux et environnementaux. La voie sera étroite…
Le 24 janvier 2025, 14h- 15h, OK!Days, “les guerres commerciales : enjeux et impacts sur les échanges internationaux”.
Aux côtés de Valérie Benquet, j’aurai l’occasion d’intervenir sur ce thème d’actualité.
Avec le contexte géopolitique actuel et la possible résurgence d’une politique américaine agressive, il est nécessaire d’anticiper une multiplication des mesures protectionnistes : hausse des droits de douane, mise en place de quotas, diverses restrictions sur les marchés internationaux …
Rendez-vous le 24/01/2025 de 14h à 15h pour analyser ces évolutions et identifier des pistes d’actions concrètes.
Consultez le programme ici.
Douane : nomenclature, origine et valeurs
Le 12 juin prochain, j’aurai le plaisir de dispenser une formation organisée par Lamy Liaisons Académie sur le thème “Douane : nomenclature, origine et valeurs”.
- Objectifs principaux :
- Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement;
- Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une marchandise selon le pays destinataire;
- Calculer et vérifier les valeurs transactionnelle, statistique et en douane.
Cette formation s’adresse aux :
- Collaborateurs des services commerciaux export et achats internationaux
- Gestionnaires de projets export et import
- Gestionnaires de transport international
- Responsables ou collaborateurs des services douane
ACTUALITES
Espèces protégées: mise à jour de la liste des espèces dont l’introduction dans l’UE est interdite
La Convention de New-York sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction a pour objectif la régulation du commerce international des espèces menacées d’extinction.
Le règlement (UE) n° 2025/6, applicable dès le 27 janvier 2025, actualise la liste des espèces dont l’introduction dans l’UE est interdite, abrogeant le règlement n° 2023/2770.
Cette évolution marque un pas supplémentaire dans la lutte, parfois illusoire, contre la disparition d’espèces et renforce le cadre juridique en matière de protection de la faune et de la flore sauvages.
Cyclone Chido à Mayotte : exonérations douanières pour l’aide aux victimes
Le 14 décembre 2024, Mayotte a été violemment frappée par le cyclone tropical intense Chido, entraînant l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle.
Pour faciliter et accélérer l’aide aux victimes, des exonérations de droits de douane et/ou d’octroi de mer s’appliquent à certains biens importés destinés aux secours.
- Biens concernés : denrées alimentaires, médicaments, vêtements, couvertures, tentes, matériel médical et véhicules de secours, à l’exclusion des matériaux et matériels de reconstruction, produits alcooliques, tabac, café et thé.
- Qui peut en bénéficier ? Organismes d’État et associations agréées à caractère charitable ou philanthropique;unités de secours intervenant sur le terrain, sous autorisation des autorités françaises.
- Conditions d’utilisation : les biens doivent être distribués gratuitement ou mis à disposition des victimes. Toute utilisation autre (vente, cession, prêt, etc.) nécessite l’acquittement des droits et taxes applicables.
- Formalités douanières : les bénéficiaires doivent fournir un inventaire détaillé, une demande d’admission en franchise et d’autres documents justificatifs.
Toutes les informations sont disponibles ici.
Lutte contre la déforestation importée : report
Le règlement (UE) 2023/1115, concernant la mise à disposition sur le marché de l’Union et l’exportation de certains produits liés à la déforestation, est reporté de 12 mois.
Ce report, formalisé par le règlement 2024/3234, est justifié par la nécessité de permettre aux pays tiers, aux États membres, aux opérateurs et aux commerçants de se préparer.
Les grandes entreprises ont désormais jusqu’au 30 décembre 2025 pour se conformer, tandis que les micro et petites entreprises ont jusqu’au 30 juin 2026.
Cette période supplémentaire vise à garantir que tous les systèmes de diligence raisonnée soient en place.
Sanctions contre la Russie : nouvelles mesures et précisions réglementaires
- Adoption du 15ème paquet de sanctions contre la Russie
Le Conseil de l’UE a renforcé les mesures restrictives économiques et individuelles pour limiter davantage la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre contre l’Ukraine.
Principales mesures :
• Interdiction de la reconnaissance ou de l’exécution dans l’UE des décisions rendues par les tribunaux russes sur la base de l’article248 du code de procédure d’arbitrage de la fédération de Russie ;
• Désinvestissements en Russie : allongement des délais pour certaines dérogations.
• Restrictions d’exportation : Extension à de nouvelles entités ciblées.
• Nouveaux navires interdits d’accès aux ports européens.
• Ajout de personnes et entités à la liste des responsables d’actions menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR-EN/TXT/?uri=CELEX%3A32024D3187
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202403182
- Publication des FAQ consolidées sur les sanctions
Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a publié une version actualisée de ses FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie:
•FAQ diligence renforcée sur les articles communs hautement prioritaires,
•FAQ sur l’anti-contournement pour traiter des articles « anti-contournement » des règlements sanctions à l’égard de la Russie et de la Biélorussie.
Plus que jamais, les opérateurs économiques concernés doivent faire preuve d’une vigilance accrue, et être en mesure de faire la preuve de cette vigilance.
Article 60 du Code des douanes et QPC :Bis repetita!
Dans sa décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article 60 du Code des douanes, jugeant ses dispositions trop vagues. Le texte ne précisait pas assez les conditions des contrôles douaniers, notamment les lieux de réalisation et l’existence de raisons plausibles de soupçonner une infraction.
En conséquence, il compromettait l’équilibre entre sécurité publique et protection des libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.
Réaction législative
Pour répondre à cette censure, le législateur a adopté la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023, redéfinissant les modalités des contrôles douaniers, notamment les inspections de marchandises, de moyens de transport et de personnes, ainsi que le cadre d’intervention des douaniers.
QPC 2, le retour
Par un arrêt du 4 décembre 2024 (24-90.014), la chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
La question est de savoir si les articles 60 et 60-1 du Code des douanes, dans leur version actuelle, respectent véritablement les droits fondamentaux :
« Les dispositions combinées des articles 60 et 60-1 du Code des douanes, en ce qu’elles permettent un droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes sur le territoire douanier, en toutes circonstances, à l’encontre de toute personne se trouvant sur la voie publique et sans contrôle effectif de l’autorité judiciaire, en l’absence de raisons plausibles de soupçonner la commission d’une infraction, portent-elles atteinte à la liberté d’aller et de venir et au droit au respect de la vie privée ? »
Enjeu juridique
Malgré la réforme législative, la question reste donc prégnante: l’étendue des zones concernées, l’ampleur du pouvoir accordé aux agents des douanes et l’absence de contrôle juridictionnel immédiat posent la question d’une atteinte potentiellement disproportionnée aux droits des justiciables.
TICFE- QPC
De nombreuses entreprises ont fait l’objet de rappels de TICFE ces dernières années, en raison de la position restrictive de l’administration des douanes quant au bénéfice du taux réduit pour de l’électricité consommée par des installations industrielles, mais situées sur un site non industriel.
Les contentieux sur ce point sont massifs et malheureusement au désavantage des opérateurs économiques, jusqu’à présent.
Cependant, la QPC suivante vient d’être transmise à la Cour de cassation:
“le premier alinéa du a du C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est-il conforme au principe constitutionnel d’égalité devant la loi fiscale et au principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques ?
Un contentieux à surveiller attentivement dans les semaines à venir…
CULTURE JURIDIQUE
Cour de cassation , Conférence inaugurale: ”Les droits humains, un sujet pour l’entreprise ?”
Lundi 3 février 2025, de 16h00 à 18h00.
Cour de cassation, “le Défenseur des droits et le juge”.
Lundi 3 février 2025, de 16h00 à 18h00.
Université de Bourgogne, CREDIMI et CREDESPO, « Le juge administratif et les libertés ».
Journée d’étude, vendredi 7 février 2025.
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, de Lionel Andreu , ed. DALLOZ
Legal operations, d’ Emilie Calame , ed. LexisNexis
