Mise à jour – août 2026 : le 19e paquet de sanctions contre la Russie, présenté par la Commission en septembre 2025, a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 23 octobre 2025. Depuis, l’Union européenne a adopté un 20e puis un 21e paquet de sanctions. Les entreprises doivent donc vérifier les mesures actuellement en vigueur avant toute opération impliquant la Russie ou des acteurs susceptibles d’être concernés par les restrictions européennes.

La Commission européenne durcit les mesures économiques et commerciales

La Commission européenne a présenté un 19e paquet de sanctions contre la Russie, destiné à resserrer l’étau autour du complexe militaro-industriel russe et à tarir ses sources de financement de la guerre en Ukraine.

Gel d’avoirs et interdictions de transactions

Parmi les principales mesures financières de ce nouveau paquet :

  • Sanctions contre de nouveaux acteurs industriels et financiers russes ;

  • Extension des sanctions aux banques non russes liées au système SPFS et aux plateformes de cryptomonnaies ;

  • Levée des dernières exemptions visant Rosneft et Gazpromneft ;

  • Sanctions contre le système de paiement MIR ;

  • Mesures visant les facilitateurs d’enlèvements d’enfants ukrainiens.

Ces mesures visent à réduire l’accès de la Russie aux financements et à ses circuits de paiement parallèles.

Contrôles à l’exportation : un ciblage renforcé

La Commission renforce les contrôles sur les exportations de biens et technologies à double usage pouvant être utilisés sur le champ de bataille.

Sont visés :

  • les produits chimiques, composants métalliques, sels et minerais ;

  • les technologies liées aux drones, à l’IA, aux données géospatiales et aux ressources critiques ;

  • la désignation de 45 entreprises russes et de pays tiers (notamment Chine et Inde) soutenant le complexe militaro-industriel russe.

Objectif : couper l’accès de la Russie aux technologies clés et freiner sa production militaire.

Énergie : vers une sortie du GNL russe

Le paquet prévoit également :

  • la sortie progressive du GNL russe d’ici 2027 ;

  • des sanctions contre la flotte fantôme utilisée pour contourner les embargos ;

  • des mesures contre les facilitateurs de cette flotte.

Finance : restrictions accrues

Côté financier :

  • interdiction d’investir dans les zones économiques spéciales russes ;

  • nouvelles restrictions sur les transactions en cryptoactifs.

Ces dispositions visent à assécher les ressources financières du régime russe et limiter ses capacités de contournement des sanctions européennes.

Contexte économique

Selon la Commission, les sanctions en vigueur « affectent gravement l’économie russe » :

  • taux d’intérêt porté à 17 %,

  • inflation élevée,

  • accès réduit aux financements,

  • économie de guerre en surchauffe.


💬 Et après ? Financement de l’Ukraine via les avoirs russes gelés

Ursula von der Leyen a annoncé travailler à une nouvelle solution pour financer les efforts de défense de l’Ukraine à partir des avoirs russes immobilisés.

Ce projet viserait à créer un mécanisme de prêt adossé aux revenus générés par les avoirs russes gelés, qui ne serait remboursé par l’Ukraine qu’une fois la Russie ayant versé des réparations.

Ce 19e paquet a été adopté le 23 octobre 2025.

Pour les entreprises exportatrices, ces mesures imposent une vigilance accrue sur le classement des produits, les contreparties, la destination finale et le respect des restrictions à l’exportation.