Avocate en droit douanier, conformité et commerce international

Avocate en droit douanier à Paris, j’accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs opérations douanières et de commerce international, ainsi que lors des contrôles et contentieux avec l’administration des douanes.

Le droit douanier intervient à toutes les étapes des échanges internationaux : classement tarifaire, origine et valeur en douane, détermination des droits applicables, régimes douaniers, restrictions à l’importation ou à l’exportation.

J’accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs opérations douanières et de commerce international, en conseil comme en contentieux.

Sécuriser les opérations douanières

Les choix effectués lors de l’importation ou de l’exportation d’une marchandise déterminent les droits applicables mais également, dans de nombreux cas, les réglementations auxquelles l’opération est soumise.

J’interviens notamment sur :

• le classement tarifaire et la nomenclature douanière : détermination de l’espèce tarifaire des marchandises et sécurisation du classement retenu ;
• l’origine préférentielle et non préférentielle : détermination de l’origine, application des accords de libre-échange et sécurisation des justificatifs d’origine ;
• la valeur en douane : détermination de l’assiette des droits de douane, notamment en présence de redevances, commissions, prestations ou relations entre sociétés liées ;
• les droits antidumping et les mesures de défense commerciale ;
• les régimes et procédures douaniers ;
• la sécurisation des mentions d’origine et « Made in ».

Ces questions peuvent être examinées en amont d’une opération, à l’occasion d’un audit ou lorsqu’une position retenue par l’entreprise est remise en cause par l’administration.

Audit douanier et maîtrise du risque

L’audit douanier permet d’identifier les risques liés aux opérations d’importation et d’exportation avant qu’ils ne se traduisent par un redressement.

Il peut porter notamment sur :

• la cartographie des flux ;
• la revue des déclarations et procédures douanières ;
• le classement tarifaire, l’origine et la valeur en douane ;
• les responsabilités respectives de l’entreprise et de ses représentants en douane ;
• la conservation et la qualité des justificatifs ;
• l’organisation interne de la fonction douane.

J’accompagne également les entreprises dans l’obtention ou le renouvellement du statut d’Opérateur économique agréé (OEA).

L’audit peut enfin permettre d’identifier des possibilités de sécurisation ou d’optimisation des opérations et de leur impact financier.

Assistance lors d’un contrôle douanier

Un contrôle douanier peut conduire l’administration à examiner plusieurs années d’opérations et à remettre en cause le classement tarifaire, l’origine ou la valeur déclarés, l’application d’un régime douanier ou encore le montant des droits et taxes acquittés.

J’assiste les entreprises dès le début du contrôle douanier : analyse des demandes de l’administration, préparation des réponses et des auditions, examen des opérations contrôlées et discussion des positions juridiques.

L’intervention pendant le contrôle permet également d’anticiper un éventuel contentieux. Les documents transmis, les réponses apportées et les arguments développés au cours de la procédure peuvent avoir une incidence sur la suite du dossier.

Contentieux douanier

Lorsqu’un désaccord apparaît avec l’administration des douanes, j’interviens pendant la phase contradictoire et, le cas échéant, lors de la contestation du redressement.

Le contentieux peut notamment concerner :

• le classement tarifaire d’une marchandise ;
• son origine ou sa valeur en douane ;
• l’application de droits antidumping ;
• l’utilisation d’un régime douanier ;
• la régularité du contrôle ou de la procédure ;
• une infraction ou une sanction douanière.

J’interviens lors de l’exercice du droit d’être entendu, dans les échanges avec l’administration, lors de la contestation de l’avis de mise en recouvrement ainsi que devant les juridictions compétentes, pénales ou civiles.

La défense suppose alors d’examiner à la fois le bien-fondé du redressement, les éléments de preuve recueillis par l’administration et la régularité de la procédure suivie.

Conformité et réglementations des échanges

Les opérations internationales sont soumises à un nombre croissant de réglementations qui peuvent restreindre ou conditionner l’importation, l’exportation, la circulation ou la mise sur le marché de marchandises.

J’accompagne les entreprises dans l’identification et la maîtrise de ces obligations, notamment en matière de :

• sanctions économiques internationales et embargos ;
• export control et biens à double usage ;
• lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• CITES et commerce international des espèces protégées ;
• règlement européen contre la déforestation (RDUE / EUDR) ;
• mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) ;
• restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation ;
• réglementations particulières susceptibles d’affecter les flux de marchandises.

J’interviens également sur l’organisation de la conformité au sein de l’entreprise : cartographie des risques, revue et élaboration des procédures internes, analyse des opérations et des contreparties, dispositifs de contrôle et accompagnement en cas de contrôle ou de difficulté.

L’analyse peut ainsi porter non seulement sur les marchandises concernées, mais également sur leur origine et leur destination, les parties à l’opération et l’organisation mise en place par l’entreprise pour assurer le respect de ses obligations.

Contrats et opérations de commerce international

Les contraintes douanières et réglementaires ne peuvent pas toujours être dissociées des relations contractuelles dans lesquelles s’inscrivent les opérations internationales.

La répartition des obligations et des risques entre les parties, les conditions d’importation ou d’exportation, les sanctions économiques, les restrictions aux échanges ou encore l’origine des marchandises peuvent avoir une incidence directe sur l’exécution du contrat.

J’accompagne les entreprises dans l’analyse, la rédaction et la sécurisation de leurs contrats et opérations de commerce international, notamment lorsqu’ils doivent intégrer les contraintes douanières et réglementaires applicables aux flux concernés.

J’interviens également lorsque l’exécution d’une opération internationale donne naissance à un différend, dans le cadre d’une négociation, d’un contentieux judiciaire ou d’un arbitrage.

→ En savoir plus sur le contentieux des affaires et l’arbitrage

Une pratique dédiée aux échanges internationaux

Docteure en droit et avocate depuis plus de quinze ans, j’exerce principalement en droit douanier, conformité et commerce international, en conseil comme en contentieux.

J’interviens auprès des entreprises aussi bien en amont de leurs opérations, pour en déterminer le cadre juridique et réglementaire et maîtriser les risques, que lorsqu’une difficulté est déjà apparue : contrôle, redressement, sanction, inexécution contractuelle ou contentieux.

J’enseigne par ailleurs le droit douanier et assure régulièrement des formations professionnelles consacrées notamment au classement tarifaire, à l’origine, à la valeur en douane ainsi qu’aux contrôles et contentieux douaniers.

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