Douanes & Perspectives

Bienvenue dans cette première édition de Douanes & Perspectives, votre rendez-vous mensuel avec l’actualité du droit douanier.

Que vous soyez professionnel du commerce international, des alcools, juriste, avocat, fiscaliste, ou simplement curieux des enjeux douaniers, cette newsletter a pour vocation de vous donner chaque mois un regard sur l’évolution du droit douanier en sélectionnant quelques informations qui nous semblent pertinentes.

Bonne lecture !

Marie Fernet

Guerre commerciale Chine/UE: les développements du mois de juillet 2024

La tension est encore montée d’un cran entre la Chine et l’UE sur le front commercial. Le 10 juillet, la Chine a en effet annoncé l’ouverture d’une enquête sur les pratiques commerciales de l’UE, qu’elle juge déloyales. Cette initiative fait suite aux récentes actions de l’UE contre des entreprises chinoises, notamment dans le secteur des véhicules électriques, accusées de fausser la concurrence grâce à des subventions étatiques. Contexte

L’UE a récemment lancé plusieurs procédures contre la Chine, la plus emblématique étant celle sur les véhicules électriques chinois vendus à des prix jugés artificiellement bas. En réponse, le ministère chinois du commerce, motivé par une plainte de la Chambre de commerce chinoise (CCCME), enquête sur les prétendus obstacles au commerce et à l’investissement imposés par l’UE, ciblant des secteurs comme les locomotives, l’énergie photovoltaïque et éolienne. La Chine a par ailleurs déjà pris des mesures de rétorsion: en janvier, elle a lancé une enquête sur les eaux-de-vie de vin importées de l’UE, et en juin, une autre sur les importations de porc en provenance de l’UE, touchant principalement l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Danemark (cf. notre article précédent sur ce sujet).

Prochaines Étapes

L’enquête chinoise devrait se terminer le 10 janvier 2025, avec une possible extension de trois mois. Parallèlement, Pékin a averti qu’elle pourrait porter plainte auprès de l’OMC suite aux surtaxes imposées par l’UE sur les véhicules électriques chinois. Ces développements illustrent la complexité croissante des relations commerciales sino-européennes. Entre tensions et régulations, il est crucial pour les entreprises de suivre de près ces évolutions pour naviguer efficacement dans ce paysage en mutation.

SAVE THE DATE!

Jeudi 19 septembre à partir de 10h00, WEBINAIRE ENERLEX: les trois piliers du droit douanier

Notre cabinet animera un webinaire, jeudi 19 septembre à partir de 10h00, consacré aux fondamentaux du droit douanier:

Les trois piliers du droit douanier : espèce, valeur, origine

Ce webinaire vous permettra de :

• Comprendre les règles de détermination de la valeur des marchandises ;
• Aborder les notions essentielles relatives à l’espèce des produits ;
• Découvrir l’origine et son importance pour les accords commerciaux.

Objectifs :

• Acquérir des connaissances clés pour optimiser vos opérations douanières;
• éviter les pièges courants..

Pour vous inscrire, utilisez le lien suivant :https://app.livestorm.co/p/ae72539d-2148-47ae-9d62-9444c02defb0/live?s=30a12d07-345e-4d95-b6a4-5e4cf53c919f

Inscrivez vous nombreux et n’hésitez pas à relayer cette invitation à vos collègues, collaborateurs et associés susceptibles d’être intéressés.

Optimisez vos importations : actualités des suspensions et contingents tarifaires

Une suspension tarifaire permet d’importer des marchandises indisponibles dans l’UE, avec une exemption totale ou partielle de droits de douane pour une quantité illimitée.

Le contingent tarifaire autonome permet d’importer des marchandises disponibles en quantité insuffisante dans l’UE, avec une exemption de droits de douane pour une quantité limitée de produits. Une fois le contingent épuisé, les importations restent possibles avec les droits de douane en vigueur.

📅 A retenir, pour ce mois de juillet: l’ouverture des contingents et suspensions tarifaires depuis le 1er juillet 2024.

📜https://lnkd.in/eZgy-aFU 📜https://lnkd.in/ez_HzDvY

Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.

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