Droits de douane États-Unis : médicaments et métaux sous tension tarifaire

Le feuilleton des droits de douane américains continue (voir nos précédents articles ici ou ici ). Les États-Unis annoncent une nouvelle évolution en matière de droits de douane, ciblant à la fois les produits pharmaceutiques et les produits industriels intégrant des métaux.

I. Produits pharmaceutiques : une surtaxe pouvant atteindre 100 %

La Maison-Blanche prévoit l’instauration d’une surtaxe pouvant atteindre 100 % sur certains produits pharmaceutiques importés.

Cette mesure s’accompagne d’un mécanisme incitatif visant à favoriser l’implantation d’unités de production sur le territoire américain.

Toutefois, en raison d’engagements commerciaux existants, plusieurs partenaires bénéficient d’un traitement atténué. Les médicaments originaires du Japon, de la Corée du Sud, de l’Union européenne et de la Suisse devraient ainsi être soumis à un taux plafonné à 15 %.

II. Métaux : modification du calcul des droits sectoriels

Les autorités américaines modifient également les modalités d’application des droits de douane sur l’acier, l’aluminium et le cuivre.

Jusqu’à présent, les droits sectoriels pouvaient être appliqués à hauteur de 50 % sur la seule proportion de métal contenue dans un produit fini.

Désormais, les produits intégrant une part significative de ces métaux seront taxés à 25 % sur la valeur totale du produit.

L’objectif affiché est de limiter certaines stratégies consistant à réduire artificiellement la part de métal dans la valeur déclarée, afin d’atténuer l’impact des droits sectoriels. L’administration américaine cherche à neutraliser ces pratiques.

Ces évolutions ont des implications directes :

• augmentation potentielle du coût d’importation pour de nombreux produits industriels ;
• remise en question des schémas de structuration des flux ;
• nécessité de revoir les analyses de valeur en douane et de classification ;
• attention accrue portée à l’origine des produits dans le secteur pharmaceutique.

En pratique, ces mesures renforcent l’incertitude tarifaire et appellent à une réévaluation des stratégies d’approvisionnement.

Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.

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