Réformes douanières 2026 : le replay du webinaire
L’année 2026 marque une évolution importante du cadre douanier français et européen.
Le Code des douanes national a fait l’objet d’une recodification complète, entrée en vigueur le 1er mai 2026. Parallèlement, la réforme du Code des douanes de l’Union poursuit son chemin et devrait modifier en profondeur l’organisation des échanges de marchandises, la gestion des données douanières et les obligations des opérateurs.
J’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Badre Kabbaj, directeur des opérations d’ACTE International, lors d’un webinaire consacré à ces deux réformes et à leurs conséquences pour les entreprises.
Deux réformes douanières à distinguer
La réforme française porte principalement sur la réorganisation et la modernisation du Code des douanes national. Elle modifie sa structure et la numérotation de ses articles, sans se limiter à une simple opération de rangement des textes.
La réforme européenne est plus large. Elle vise notamment à adapter le droit douanier à la croissance du commerce électronique, à renforcer l’utilisation des données et à faire évoluer les relations entre les entreprises et les administrations douanières.
Ces deux mouvements sont liés, mais ils ne poursuivent pas exactement le même objet et ne suivent pas le même calendrier.
Quels effets pour les entreprises ?
Même lorsqu’une réforme est présentée comme une simplification ou une modernisation, elle suppose un travail d’adaptation.
Les entreprises doivent notamment vérifier :
- les références juridiques utilisées dans leurs procédures internes et leurs contrats ;
- les conséquences des nouvelles règles sur leurs opérations d’importation et d’exportation ;
- l’évolution des responsabilités des différents acteurs de la chaîne douanière ;
- la qualité et la disponibilité des données transmises à l’administration ;
- la conformité de leurs procédures avec les futurs dispositifs européens.
L’enjeu ne consiste donc pas seulement à connaître les nouveaux textes, mais à identifier les changements qui affecteront concrètement l’organisation des flux et la gestion du risque douanier.
Voir le replay
Le replay du webinaire « Réformes douanières 2026 : ce qui change dans les codes national et européen » est disponible ci-dessous.
Ce webinaire revient sur les principales évolutions en cours et les points que les entreprises doivent commencer à anticiper.
Pour toute question relative aux conséquences de ces réformes sur vos opérations, vos procédures douanières ou vos contentieux, vous pouvez me contacter.
