Contentieux des affaires

Contentieux commerciaux et contractuels, procédures d’urgence et arbitrage

Un différend commercial peut naître de l’inexécution d’un contrat, d’un impayé, de la rupture d’une relation commerciale, de la mise en cause de la responsabilité d’une entreprise ou d’un conflit entre partenaires économiques.

Avocate en contentieux des affaires à Paris, j’assiste les entreprises dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs litiges, de la phase précontentieuse jusqu’à l’exécution de la décision.

J’interviens devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans le cadre de procédures arbitrales.

Contentieux commerciaux et contractuels

Lorsqu’un différend apparaît, les premières décisions peuvent déterminer largement la suite du dossier : mise en demeure, constitution des preuves, réponse aux demandes de la partie adverse, négociation ou engagement rapide d’une procédure.

J’interviens notamment dans les litiges relatifs :

• à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat ;
• aux impayés et au recouvrement de créances ;
• à la rupture de relations commerciales ;
• à la responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
• aux relations entre fournisseurs, distributeurs, prestataires et partenaires commerciaux ;
• à l’interprétation et à l’exécution des contrats commerciaux ;
• aux litiges liés aux opérations de commerce international.

L’intervention peut commencer avant toute procédure judiciaire, afin d’évaluer la situation juridique, les éléments de preuve disponibles et les différentes voies permettant de résoudre le litige.

Précontentieux et négociation

Tous les litiges n’ont pas vocation à être immédiatement portés devant un tribunal.

La phase précontentieuse permet d’analyser les droits et obligations des parties, d’évaluer les risques d’une procédure et, lorsque cela présente un intérêt, de rechercher une solution négociée.

Elle permet également de préparer un éventuel contentieux : conservation des preuves, rédaction des mises en demeure, réponse aux réclamations adverses et définition des demandes qui pourront être présentées devant le juge.

La négociation n’exclut donc pas la préparation du procès. Les deux démarches peuvent au contraire être menées parallèlement.

Procédures d’urgence et mesures conservatoires

Certaines situations ne permettent pas d’attendre l’issue d’une procédure au fond.

Une procédure en référé peut notamment être envisagée pour obtenir rapidement une mesure provisoire, faire cesser une situation ou obtenir une mesure d’instruction.

Lorsque le recouvrement futur d’une créance paraît menacé, des mesures conservatoires peuvent également permettre de préserver les possibilités d’exécution avant qu’une décision définitive ne soit rendue.

J’interviens dans l’analyse et la mise en œuvre de ces procédures ainsi que dans leur contestation.

Recouvrement et exécution

Obtenir une décision favorable ne constitue pas toujours la fin du litige.

J’accompagne également les entreprises dans le recouvrement de leurs créances et les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice.

Selon la situation du débiteur et la nature de la créance, la stratégie contentieuse doit intégrer cette question dès l’origine du dossier : engager une procédure n’a d’intérêt que si les possibilités concrètes d’obtenir paiement ont également été examinées.

Arbitrage

Les contrats commerciaux, en particulier internationaux, peuvent prévoir que les différends seront soumis à un tribunal arbitral plutôt qu’aux juridictions étatiques.

J’interviens dans les litiges soumis à arbitrage, depuis l’analyse de la convention d’arbitrage et la préparation de la procédure jusqu’à la défense des intérêts de l’entreprise devant le tribunal arbitral.

Ma pratique du contentieux des affaires s’inscrit dans un parcours universitaire et professionnel marqué par le droit international des affaires. J’ai récemment complété cette pratique par le certificat « Pratique de l’arbitrage » de l’Université Paris-Saclay – UVSQ.

Cette double approche, contentieuse et internationale, permet notamment d’appréhender les litiges commerciaux qui dépassent le seul cadre national.

Droit pénal des affaires

Un litige commercial peut également comporter un volet pénal, ou conduire à mettre en cause la responsabilité d’une personne physique ou morale.

J’interviens dans les dossiers de droit pénal des affaires, notamment lorsque les problématiques pénales sont liées à l’activité économique de l’entreprise ou s’inscrivent dans le prolongement d’un contentieux commercial.

Contentieux douanier

Le contentieux douanier répond à des règles et procédures spécifiques.

J’assiste également les entreprises lors des contrôles douaniers et dans la contestation des redressements, décisions et sanctions de l’administration des douanes.

Cette activité fait l’objet d’une présentation distincte consacrée au contentieux douanier.

Une pratique du contentieux depuis plus de quinze ans

Docteure en droit et avocate depuis plus de quinze ans, j’ai développé une pratique du contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi qu’en matière douanière et pénale.

J’interviens aussi bien lorsqu’un litige est déjà engagé qu’en amont, lorsqu’il faut déterminer la stratégie à adopter, préserver les preuves, sécuriser une créance ou répondre aux demandes d’une partie adverse.

Vous êtes confronté à un litige ?

Votre entreprise est confrontée à un différend commercial, une inexécution contractuelle, un impayé ou une procédure judiciaire ou arbitrale ?

Vous pouvez me contacter afin d’examiner la situation, les risques du dossier et les différentes voies permettant de défendre vos intérêts.