À propos
Avocate en droit douanier, commerce international, accises et contentieux des affaires
Docteure en droit et avocate depuis plus de quinze ans, j’exerce principalement en droit douanier, commerce international, accises et contentieux des affaires.
J’accompagne les entreprises aussi bien en conseil qu’en contentieux : sécurisation des opérations, contrôles administratifs, redressements, litiges commerciaux, procédures judiciaires et arbitrales.
J’ai débuté mon activité d’avocate en contentieux commercial et arbitrage, avant de développer une pratique plus particulièrement tournée vers le droit douanier, les accises et le commerce international.
J’ai exercé plusieurs années au sein de cabinets spécialisés en contentieux commercial, contentieux douanier et fiscal, puis au sein des équipes douane de FIDAL et KPMG Avocats.
J’exerce aujourd’hui au sein de mon propre cabinet.
Je suis membre de plusieurs associations et réseaux professionnels, notamment :
- Collin de Sussy – Cercle de réflexion douanière
- ODASCE – Office de Développement par l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur
- Paris Place de Droit
Des honoraires définis en amont
Des modalités adaptées à la nature et au périmètre de la mission
Une proposition d’intervention détaillée vous est adressée, précisant les honoraires envisagés.
Une large gamme de modes de facturation est proposée pour s’adapter à vos besoins juridiques et à votre budget :
-
350 € HT / heure
Pour les missions dont le volume ne peut pas être déterminé à l’avance. -
Forfait
Lorsque le périmètre de la mission permet d’en déterminer préalablement le coût. -
Accompagnement récurrent
Pour les entreprises ayant des besoins réguliers en droit douanier, accises ou commerce international.Avant toute intervention, le périmètre de la mission et ses modalités de facturation sont précisés dans une convention d’honoraires.
Une provision peut être demandée à l’ouverture du dossier. Dans certains contentieux, un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu dans les conditions autorisées par les règles de la profession.
Une pratique tournée vers les entreprises et leurs opérations internationales
Droit douanier, conformité, commerce international
Accompagnement en matière de commerce international, déclarations douanières, audits, et contentieux douaniers.
Contentieux des affaires
Gestion des litiges commerciaux, rédaction et négociation de contrats, et conseil stratégique.
Accises, fiscalité énergétique & environnementale
Les droits d’accise sont des impôts indirects que l’État prélève sur la consommation de certains produits tels que l’alcool, le tabac, les produits énergétiques, et d’autres biens spécifiques. Leur gestion nécessite une expertise pointue.
Une approche juridique ancrée dans la pratique
Comprendre l'activité
Comprendre les flux, les opérations, les documents et les contraintes de l'entreprise avant de définir la réponse juridique.
Sécuriser la décision
Identifier les risques juridiques et financiers et proposer une réponse directement utilisable par l'entreprise.
Défendre
Anticiper le contentieux lorsqu'il peut être évité et construire une stratégie de défense lorsqu'il devient nécessaire.
Avocate en droit douanier et commerce international
Avocate depuis 2011
Une pratique développée en contentieux des affaires, puis en droit douanier, accises et commerce international.
Une expérience en cabinets spécialisés et internationaux
Après plusieurs années consacrées au contentieux douanier et fiscal, j'ai rejoint les équipes douane de FIDAL puis de KPMG Avocats.
Docteure en droit
La langue et le droit dans les relations commerciales internationales, doctorat en droit, Université de Bourgogne, 2009
Enseignement universitaire
Chargée d'enseignement en droit douanier au sein du Master 2 Juriste d'affaires internationales de l'Université de Bourgogne
Un réseau de confrères et de professionnels complémentaires
Pour répondre à des besoins spécifiques ou multidisciplinaires, Marie Fernet s’appuie sur un réseau de confrères experts dans des domaines complémentaires (droit de l’environnement, TVA, arbitrage, droit de la concurrence, prix de transfert…). Elle collabore également avec des prestataires spécialisés (assistance administrative, cybersécurité, etc.) pour garantir un accompagnement global et adapté.
Arbitrage
Titulaire du certificat « Pratique de l'arbitrage » de l'Université Paris-Saclay – UVSQ.