Intégrer le droit douanier dans les contrats commerciaux : un impératif stratégique pour les entreprises
J’ai eu le plaisir d’échanger récemment avec LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires autour d’un sujet qui devient central dans le contexte économique actuel : comment intégrer les enjeux douaniers dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux internationaux.
Merci à Anne Portmann pour cette interview, à retrouver ici.
Pourquoi le droit douanier doit désormais entrer dans la salle de négociation
Avec la multiplication des tensions commerciales, la montée du protectionnisme, les hausses de droits de douane (notamment entre l’Union européenne et les États-Unis), et les annonces souvent imprévisibles de certains gouvernements, les entreprises doivent désormais intégrer la question douanière dès l’élaboration de leurs contrats.
Les clauses classiques de droit des contrats (imprévision, force majeure, révision de prix) ne suffisent plus si elles ne sont pas pensées à l’aune des risques douaniers.
Droit douanier et contrats : les bons réflexes
Voici quelques points-clés à anticiper dans vos contrats internationaux :
- Origine préférentielle et non préférentielle : quelle origine est déclarée, sur quels critères, et qui en porte la responsabilité ?
- Classement tarifaire : en cas de redressement douanier, quel opérateur assumera le risque ?
- Incoterms et responsabilité douanière : qui est redevable des droits et taxes ? Quels documents doivent être fournis ?
- Clauses d’ajustement de prix en cas de modification des droits de douane
- Force majeure : le caractère imprévisible d’une mesure douanière peut-il être invoqué ?
- Sanctions économiques et contrôles à l’export : le contrat couvre-t-il les situations de blocage liées aux embargos ou mesures restrictives ?
Une stratégie douanière intégrée aux contrats
Le droit douanier ne doit plus être envisagé comme une simple fonction de conformité administrative. Il devient un outil stratégique au service :
- de la sécurisation juridique des flux internationaux,
- de la maîtrise des risques contractuels,
- et de l’optimisation des coûts et de la compétitivité.
C’est cette approche que je développe auprès de mes clients : croiser droit douanier et droit des contrats pour construire une stratégie robuste et proactive.
Vous avez des contrats en cours de négociation ou d’exécution avec des partenaires internationaux ?
Je peux vous accompagner pour :
- Réviser ou rédiger vos clauses sensibles en matière douanière
- Cartographier les risques liés aux droits de douane, sanctions, ou origine
- Former vos équipes (juridique, achats, supply chain) aux bonnes pratiques contractuelles douane
📩 N’hésitez pas à me contacter pour un premier échange confidentiel.
