Droits de douane américains : quelles conséquences pour les entreprises européennes ?
J’ai récemment été invitée dans l’émission Lex Inside sur BSMART pour analyser les évolutions récentes des droits de douane américains et leurs conséquences pour les entreprises européennes.https://www.bsmart.fr/video/32542-lex-inside-10-mars-2026Depuis plusieurs années, les États-Unis utilisent de plus en plus les instruments tarifaires comme outil de politique économique et stratégique. Cette évolution crée un environnement particulièrement instable pour les opérateurs engagés dans le commerce international.Une décision majeure sur les droits de douane fondés sur l’IEEPALa Cour suprême des États-Unis a récemment jugé que certains droits de douane adoptés sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’étaient pas valides.Cette décision repose sur un principe constitutionnel central du droit américain : le pouvoir d’imposer des taxes et des droits de douane appartient en principe au Congrès. L’exécutif ne peut agir que dans le cadre des délégations prévues par la loi.La décision ouvre un sujet particulièrement sensible pour les opérateurs : le remboursement des droits de douane indûment perçus.
Le remboursement des droits de douane américains
Les entreprises ayant acquitté ces droits disposent aujourd’hui de plusieurs voies.La première consiste à déposer une demande administrative de remboursement auprès du Customs and Border Protection (CBP).La seconde est d’engager une action judiciaire devant les juridictions fédérales américaines.Ces procédures peuvent dépendre de nombreux paramètres : nature des droits acquittés, situation procédurale de l’importateur, délais applicables ou encore stratégie contentieuse adoptée.
Des droits de douane toujours en vigueur
La remise en cause de certains droits ne signifie pas la disparition des mesures tarifaires américaines.Plusieurs dispositifs restent pleinement applicables, notamment :
- les droits de douane fondés sur la section 232, concernant notamment l’acier et l’aluminium ;
- les droits de douane adoptés au titre de la section 301, liés aux tensions commerciales internationales ;
- d’autres mesures tarifaires ciblées adoptées pour des motifs économiques ou stratégiques.
Pour les entreprises européennes exportant vers les États-Unis, le paysage tarifaire reste donc particulièrement complexe.
Commerce international : une période d’incertitude
Les évolutions récentes illustrent une tendance plus large : la montée en puissance des instruments commerciaux dans les politiques économiques et géopolitiques.Pour les entreprises, cela signifie que la veille juridique et réglementaire devient essentielle afin d’anticiper les risques et adapter leurs stratégies commerciales.🎥 L’intervention complète dans l’émission Lex Inside est disponible ici :
https://www.bsmart.fr/video/32542-lex-inside-10-mars-2026
