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24 Juil 2024
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une directive confirmant qu’à compter du 24 février 2026 à 00h00 (heure de l’Est), la perception des droits de douane ad valorem supplémentaires imposés sur le fondement de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) prendra fin.
Cette décision met un terme aux surtaxes instaurées dans le cadre de l’état d’urgence nationale.
CSMS # 67834313 – Ending Collection of International Emergency Economic Powers Act Duties
⚠️ Attention :
Les droits de douane appliqués au titre :
de la Section 232 (acier, aluminium et autres mesures sectorielles),
de la Section 301 (mesures commerciales visant notamment la Chine),
demeurent en vigueur.
Pour les importateurs et exportateurs vers les États-Unis, une vérification des codes tarifaires, des bases légales appliquées et des flux concernés reste indispensable.