La Commission suspend les mesures de rétorsion douanières de l’UE : un pari risqué ?

Le 5 août 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1727, suspendant les mesures de rééquilibrage commercial de l’Union à l’encontre des produits originaires des États-Unis.

Rappel du contexte

Ces contre-mesures avaient été adoptées en réaction aux hausses tarifaires américaines sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits sensibles, notamment sous l’administration Trump. Leur objectif : rétablir un équilibre commercial face à une distorsion unilatérale des règles du jeu international.

Or, dans le sillage de l’accord annoncé entre Washington et Bruxelles, l’UE semble vouloir jouer l’apaisement, en suspendant ses propres sanctions douanières.

Une suspension sous condition ?

Malgré l’annonce officielle d’un « accord » autour d’un taux de 15 % pour certaines catégories de produits européens exportés vers les États-Unis, le détail opérationnel de cet accord reste pour l’heure lacunaire :

• Aucune publication consolidée n’est intervenue côté américain ;

• Plusieurs secteurs clés restent dans l’expectative ;

• Le sort des produits contenant de l’aluminium ou de l’acier (actuellement surtaxés à 50 %) n’a pas été clarifié.

S’agissant d’une suspension, l’UE reste en mesure de rétablir ces sanctions si nécessaire.

Depuis, le cadre des relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis a continué d’évoluer. Les tensions sur les droits sectoriels, notamment l’acier et l’aluminium, ont persisté, tandis que de nouvelles menaces tarifaires américaines ont conduit l’Union européenne à s’interroger sur les instruments dont elle dispose pour répondre à une éventuelle coercition économique.

➡️ Droits de douane USA-Europe : réaction de l’UE et instrument anticoercition

Que faire en pratique ?

Pour les entreprises, l’évolution rapide du contexte impose :

• La sécurisation des fondamentaux douaniers (espèce, valeur, origine) ;

• La sécurisation des chaînes contractuelles et logistiques (incoterms, origine, clauses de renégociation…) ;

• Une veille réglementaire active, particulièrement sur les régimes préférentiels et les éventuelles dérogations sectorielles.

Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.

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