Intervention sur Radio Classique : que faire des avoirs russes gelés ?

Le 19 août 2025

Lundi 18 août, j’ai eu l’opportunité d’être interviewée par Zoé Pallier pour la matinale de Radio Classique, à propos de l’utilisation des avoirs russes gelés. Cet échange faisait suite à une tribune de l’eurodéputée Nathalie Loiseau et portait sur les enjeux juridiques et économiques liés à ces avoirs dans le contexte des sanctions européennes contre la Russie.

Interview sur Radio Classique : avenir des avoirs russes gelés, sanctions UE et conséquences pour les entreprises et le commerce international.

Avoirs russes gelés : quelle utilisation par l’Union européenne ?

Depuis 2022, l’Union européenne a gelé les avoirs de nombreuses entités et personnes russes soumises à sanctions.

En mai 2024, l’UE a franchi une nouvelle étape : les intérêts produits par ces capitaux gelés sont désormais utilisés pour financer le soutien à l’Ukraine, notamment via la Facilité européenne pour la paix.

Une confiscation juridiquement impossible

Si le gel est un outil juridique solide, la confiscation pure et simple des avoirs reste aujourd’hui impossible en droit international et européen.
Les États membres cherchent donc des solutions intermédiaires.

Impact des sanctions sur les entreprises et le commerce international

Au-delà de la dimension politique, les sanctions européennes contre la Russie et la Biélorussie ont un impact direct sur les opérateurs économiques :

perturbations des chaînes d’approvisionnement,
contraintes supplémentaires pour les financements et paiements internationaux,
nouvelles obligations pour les importateurs et exportateurs confrontés à un cadre réglementaire renforcé.

Pour les entreprises, ces mesures nécessitent une vigilance accrue en matière de conformité douanière et commerciale, sous peine de sanctions administratives et pénales.

Conclusion

L’avenir des avoirs russes gelés reste un enjeu stratégique pour l’Union européenne : comment soutenir l’Ukraine tout en respectant l’État de droit et la sécurité juridique des opérateurs ?

Je remercie Zoé Pallier et Radio Classique pour cet échange, qui souligne combien les sanctions européennes redessinent aussi le quotidien du commerce international.

🔗 https://smartlink.ausha.co/le-journal-de-8h00/le-journal-de-8h00-du-18-08-2025 nterview sur Radio Classique

Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.