🌍 Webinaire | Déchets en transit : obligations douanières et environnementales – 30 septembre 2025 à 11h
Les flux transfrontaliers de déchets sont soumis à un double encadrement réglementaire :
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d’une part, les règles environnementales issues du droit européen et international (Règlement 1013/2006, Convention de Bâle, etc.)
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d’autre part, les obligations douanières, souvent méconnues, mais pourtant essentielles pour éviter les blocages ou sanctions.
🔎 Comment articuler ces deux cadres juridiques pour sécuriser vos opérations d’exportation ou d’importation ?
On parlera dĂ©chets en transit, rĂ©glementation en matière de dĂ©chets, contrĂ´les douanier sur les dĂ©chets, sanctions, et on s’attachera Ă articuler douane et environnement.
Au programme du webinaire
Un format clair et opérationnel, pour mieux comprendre et anticiper les risques :
✅ Définition juridique des déchets et régimes applicables
✅ Formalités et autorisations à obtenir en fonction des flux (notification, consentement préalable, etc.)
âś… ContrĂ´les douaniers : cadre juridique, procĂ©dures de retenue ou de saisie, frais imputables Ă l’opĂ©rateur
âś… Le PNTTD (Point National de Traitement des Transferts de DĂ©chets) et ses liens avec les services douaniers
✅ Les sanctions en cas de non-conformité (infractions, contentieux, blocage de flux)
Intervenantes
Raphaëlle Jeannel, avocate en droit de l’environnement
Marie Fernet, avocate exerçant en droit douanier, docteure en droit.
Une approche croisée pour décrypter ensemble les risques juridiques liés au transfert de déchets et structurer des pratiques conformes.
Pour qui ?
Ce webinaire s’adresse aux professionnels :
- des directions juridiques,
- de la supply chain,
- de l’environnement.
Informations pratiques
Date : Mardi 30 septembre 2025
Horaire : 11h-12h30
Format : en ligne – lien de connexion transmis la veille
Tarif : événement gratuit, sur inscription
