Un début d’année intense
Ce début d’année a marqué un tournant important pour moi avec le lancement de mon activité indépendante et la mise en ligne de mon nouveau site internet.
Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui m’ont témoigné leur soutien et leurs encouragements. Cela me touche profondément. Être avocate, c’est bien sûr maîtriser son domaine, mais c’est aussi construire des relations de confiance et d’estime avec ses interlocuteurs.
À ce sujet, je voulais partager avec vous deux points essentiels :
🔹 En plus de mon expertise en droit douanier et problématiques associées, j’accompagne également mes clients en droit commercial et en contentieux des affaires.
🔹 Consciente de l’importance d’une approche globale, je travaille en collaboration avec un réseau de confrères spécialisés en TVA, droit de l’environnement et avec des prestataires d’autres matières complémentaires : assistance administrative, cybersécurité, relations presse… Si vous avez besoin d’un accompagnement pluridisciplinaire, n’hésitez pas à me solliciter.
À bientôt !
https://calendly.com/marie-fernet/1er-rdv
E-commerce et import: décryptage des annonces de la Commission européenne
Webinaire, 21 février 2025, 10h
La Commission annonce en des mesures en faveur d’importations sûres et durables issues du commerce électronique, en réaction notamment aux importations de faible valeur effectuées par des détaillants en ligne de pays hors UE et de places de marché hébergeant des commerçants hors UE.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la communication sur le commerce électronique intitulée «Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique sûr et durable».
Je vous propose un balayage rapide de ces annonces.
Guerre commerciale: l’incertitude comme horizon
Le 13 février 2025, Donald Trump a annoncé l’instauration de droits de douane réciproques sur toutes les marchandises importées aux États-Unis, y compris celles en provenance de l’Union européenne.
Actuellement, le taux moyen des droits de douane appliqués par l’UE sur les produits américains est de 4 %, tandis que les États-Unis imposent un taux moyen de 3,5 % sur les importations européennes.
Quelles sont les implications de ces annonces pour les entreprises ?
- Hausse des coûts;
- Remise en cause éventuelle des chaînes d’approvisionnement;
- Baisse de compétitivité;
- Incertitude juridique et tensions commerciales accrues.
Il est à noter que ces mesures ne sont pas encore effectives ni même, semble-t-il à ce jour notifiées aux autres Etats.
Le président des Etats- Unis justifie cette mesure par la TVA appliquée en Europe, qu’il considère comme une barrière commerciale déguisée.
Mais cette approche pose plusieurs questions fondamentales :
- Comment mesurer cette réciprocité ? Devrait-elle être calculée sur la base d’une moyenne nationale des droits de douane ou différenciée par catégorie de produits ?
- Quid des barrières non tarifaires ? L’Union européenne impose des normes sanitaires et environnementales strictes, qui peuvent être perçues comme des entraves aux échanges. Le président Trump prendra-t-il également ces mesures en compte. pour justifier des hausses de droits de douane ?
- Quelle réaction de l’Union européenne ? Ursula von der Leyen a déclaré que « l’UE agira pour préserver ses intérêts économiques », mais la réponse concrète reste incertaine.
Un défi aux règles de l’OMC
Le principe de réciprocité tarifaire défendu par Donald Trump s’oppose directement aux règles fondamentales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment au principe de la nation la plus favorisée.
Ce dernier impose à chaque membre de traiter tous ses partenaires commerciaux de manière équivalente en matière de droits de douane et d’accès au marché.
Les annonces de l’administration Trump, notamment l’application de tarifs différenciés selon les partenaires commerciaux, remettent en cause un des piliers du système commercial multilatéral.
Pourtant, malgré cette posture, les États-Unis ne quittent pas l’OMC, au point que l’on peut se demander s’il ne s’agit pas, finalement, d’une stratégie visant à discréditer l’organisation et à montrer que les règles peuvent être contournées.
La nécessité d’une réponse collective
Face à cette remise en cause du cadre multilatéral, les membres de l’OMC, en particulier l’Union européenne, doivent réagir de manière coordonnée.
Faute de pouvoir exclure ou suspendre les États-Unis, ils peuvent utiliser les mécanismes de l’organisation pour contester ces mesures et envisager des représailles commerciales.
Toutefois, si l’UE et d’autres partenaires cèdent à la tentation de négocier individuellement des accords avec l’administration américaine, ils risquent de précipiter la fin de l’OMC.
Or malgré ses défauts, cette organisation demeure aujourd’hui le seul forum permettant d’établir des règles commerciales communes et d’assurer un minimum de stabilité dans les échanges internationaux.
L’accroissement des tensions commerciales mondiales
Les pays émergents, tels que l’Inde, le Brésil et le Vietnam, pourraient être les plus durement touchés.
Appliquant généralement des droits de douane plus élevés, ils sont également très dépendants du marché américain. Une politique commerciale plus agressive des États-Unis pourrait ainsi fragiliser leur développement économique et exacerber les tensions commerciales mondiales.
Dans ce contexte, la décision américaine d’imposer une réciprocité tarifaire pourrait bien marquer une nouvelle escalade dans les guerres commerciales, avec des conséquences encore difficiles à mesurer.
Mes interventions médiatiques
Découvrez mes contributions dans les médias juridiques et grand public.
Melons et tomates cerise du Sahara occidental : conséquences de la décision CJUE
Offensive de Donald Trump sur les droits de douane et conséquences pour le commerce international.
Guerre commerciale : revirement de Donald Trump sur les droits de douane.
UE: OBJECTIF COMPETITIVITE
La Commission européenne a partagé son programme de travail, dans le prolongement de la boussole pour la compétitivité de l’exécutif, présentée le 29 janvier.
Cette liste à la Prévert est le résultat des débats qui ont eu lieu en 2024, lors des élections et entre les dirigeants des Vingt-Sept. Elle s’articule autour de trois objectifs:
- combler le fossé de l’innovation;
- mettre en oeuvre une feuille de route commune pour la décarbonation et la compétitivité;
- réduire les dépendances et accroître la sécurité.
Plusieurs règlements « omnibus » de simplification sont notamment annoncés, pour simplifier la réglementation européenne. Le premier paquet « omnibus » devrait se concentrer sur le reporting extrafinancier, le devoir de vigilance des entreprises et la taxonomie. Il est prévu pour fin février.
Pour les entreprises importatrices, il est à relever qu’une révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est annoncée, potentiellement dans le 1ᵉʳ paquet omnibus, pour simplifier les règles encadrant la taxation aux frontières de l’Union des produits issus d’industries fortement émettrices de carbone. Une nouvelle révision d’ampleur, notamment pour élargir le périmètre des secteurs couverts, sera sur la table dans un second temps.
En matière de transport, la Commission annonce un plan pour un réseau ferroviaire européen à grande vitesse.
Est par ailleurs prévu un Pacte pour une industrie propre, qui sera présenté le 26 février et qui vise à « faire de l’Europe un champion du zéro émission nette ». Il comprend quatre piliers : simplification, investissement, amélioration des compétences et des échanges commerciaux ouverts.
On attend en outre, pour le printemps 2025, un Plan d’action pour l’acier et le métal qui proposera « des mesures concrètes pour répondre aux besoins d’investissement, à l’accès aux matières premières et secondaires, à l’utilisation des instruments de défense commerciale ». Ce plan vise à les soutenir durablement les secteurs de l’acier et du métal face à la concurrence mondiale.
Au surplus est annoncée une Plateforme d’achat commun pour les matières premières critiques, qui doit permettre d’identifier les besoins des industries de l’UE en matières premières critiques, d’agréger la demande et de coordonner les achats en commun.
Plus globalement, la Commission prévoit d’élaborer une stratégie sur le marché unique, qu’elle voit comme le meilleur atout de l’UE dans le contexte international. Cette stratégie vise à moderniser son cadre de gouvernance en supprimant les barrières intra-UE et en empêchant la création de nouvelles barrières.
Enfin, il est envisagé la révision du règlement sur les normes pour répondre aux attentes des PME et des start-up pour aller vers un système européen plus réactif et plus rapide en matière de normalisation. Sont particulièrement concernés : l’IA, les technologies des énergies renouvelables, l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, l’accessibilité, etc.
Ce tour d’horizon n’est évidemment pas exhaustif. Sur les questions tech et IA notamment, je recommande de se référer à l’analyse effectuée par Rayna Stamboliyska.
FORMATION
Le 12 juin prochain, j’aurai le plaisir de dispenser une formation organisée par Lamy Liaisons Formation sur le thème “Douane : nomenclature, origine et valeurs”.
- Objectifs principaux :
- Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement;
- Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une marchandise selon le pays destinataire;
- Calculer et vérifier les valeurs transactionnelle, statistique et en douane.
Cette formation s’adresse aux :
- Collaborateurs des services commerciaux export et achats internationaux;
- Gestionnaires de projets export et import;
- Gestionnaires de transport international;
- Responsables ou collaborateurs des services douane.
Commerce electronique: communication UE
La Commission européenne a publié une communication intitulée « A comprehensive EU toolbox for safe and sustainable e commerce » pour réguler les importations de commerce électronique en provenance de pays tiers, qui présentent des risques pour la santé et la sécurité, qui ne sont pas durables du point de vue de l’environnement et du climat et qui créent une concurrence déloyale pour les entreprises conformes dans l’UE.
La Commission évaluera dans un délai d’un an l’effet des actions annoncées dans la communication et examinera si d’autres actions et propositions sont nécessaires.
Parmi ces mesures, on note l’annonce de des contrôles douaniers coordonnés, la suppression des exonérations de droits pour garantir une concurrence loyale, l’instauration de frais de manutention …
Pour un tour d’horizon sur cette communication, je vous invite à me rejoindre le 21 février pour le court webinaire d’actualité que j’organise sur ce thème: https://app.livestorm.co/p/b9903ed8-74ea-41be-a695-878297d66934
Le dernier épisode de Sources sur le contournement des sanctions contre la Russie est en ligne.
J’ai eu le plaisir de contribuer à l’enquête de Maëva POULET aux côtés de Luanna Muniz Muniz et Valentine Daléas pour ARTE, une production d’Alexandra Jousset pour l’Agence CAPA et Newen Studios.
Un grand merci à eux pour leur confiance et la richesse de nos échanges !
AGENDA
Consœurs, confrères de l’Ordre des Avocats de Toulouse (Barreau de Toulouse),
Après Aix, Lyon et Marseille, Seconda par l’intermédiaire de Néda HABILLAT et Fred-éric Bergheimer débarque chez vous dans le cadre du Seconda Tour !
Petit rappel du concept: Seconda invite les consœurs et confrères dans leurs troquets préférés, aux abords des palais de justice, pour échanger dans un moment de convivialité autour de Seconda.
Deux formats:
le mardi 4 mars à partir de 18h30 chez ANTICA SALUMERIA 1, Rue des Arts – 31000 TOULOUSE pour un apéro,
et le jeudi 6 mars à partir de 8h30 aux Illustres, 9 place du Capitole – 31000 Toulouse, pour un p’tit-dej.
