Accord douanier UE–États-Unis : enjeux et impacts

Le 30 juillet 20255 août 2025

Après des mois d’incertitudes et de menaces tarifaires répétées, l’Union européenne et les États-Unis ont annoncé un accord commercial visant à désamorcer – temporairement – l’escalade douanière entre les deux blocs.

Un compromis tarifaire déséquilibré ?

L’accord prévoit la mise en place d’un droit de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les États-Unis, incluant des secteurs clés comme l’automobile.

Certains produits échapperont toutefois aux nouveaux droits :

avions et pièces détachées aéronautiques,
certains produits chimiques,
certaines denrées agricoles,
matières premières stratégiques.

Un accord énergétique et industriel massif

Autre volet de l’accord : l’UE s’engage à hauteur de 750 milliards de dollars pour l’achat d’énergie américaine, et à 600 milliards d’euros d’investissements supplémentaires aux États-Unis. Un effort colossal, présenté comme une contrepartie économique et géopolitique à la modération tarifaire américaine.

Des incertitudes juridiques majeures

L’accord soulève plusieurs zones grises juridiques :

Aucune disposition officielle n’a été publiée à ce jour – il s’agirait d’un « accord de principe » politique, mais non consolidé juridiquement.
Enfin, le champ d’application exact des quotas et des exonérations reste flou, posant des difficultés pratiques pour les exportateurs.

Un recul stratégique pour l’Europe ?

L’Union européenne évite, pour l’instant, une guerre tarifaire ouverte. Mais à quel prix ? En s’alignant sur un tarif unique de 15 % sans contrepartie équilibrée sur l’acier et l’aluminium, elle concède l’un de ses principaux leviers de négociation.

Les concessions financières massives en matière énergétique et d’investissements suscitent également des interrogations, notamment en ce qui concerne la réalité des engagements.

📌 En matière de douane, mieux vaut anticiper que subir.
Pour les entreprises exportatrices ou importatrices, les règles de jeu sont en constante évolution : conformité tarifaire, origine des produits, documentation douanière et contractuelle doivent être ajustées avec rigueur.

📞 Vous êtes concerné par cet accord ou ses conséquences ?
Je reste à votre disposition pour un diagnostic de vos flux ou une assistance réglementaire ciblée.

Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.