SAVE THE DATE – 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐢𝐞𝐫 : 𝐞̂𝐭𝐞𝐬-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐯𝐫𝐚𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞̂𝐭 𝐥𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐨𝐮̀ 𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐜𝐞 ?

D’expérience, les entreprises réalisent souvent les implications d’un contrôle douanier tardivement. Confrontées aux droits mis à leur charge par l’Administration, elles se décident alors à consulter un·e avocat·e.

Or, le contrôle douanier commence bien avant l’arrivée de l’Administration : il doit être anticipé dans l’organisation interne, la documentation, les choix déclaratifs…

J’interviendrai le 15 avril prochain lors d’une session de formation « Contrôles et contentieux douaniers » organisée par ACTE International .

Nous travaillerons notamment sur :

• la posture à adopter dès les premiers échanges avec l’administration,
• la gestion des demandes de documents et des auditions,
• l’articulation entre phase de contrôle et phase contentieuse.

Un objectif : comprendre comment sécuriser ses positions, limiter l’exposition au risque et structurer une réponse cohérente.

Professionnels du commerce international, responsables douane, juristes d’entreprise : qu’est-ce qui vous inquiète le plus dans un contrôle douanier ?

Échangeons en amont ou pendant cette formation.

INSCRIPTIONS

Je suis Marie Fernet, avocate, et j’exerce en droit du commerce international, droit douanier, sanctions et export-control. J'accompagne les entreprises dans la gestion de leurs enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux.

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