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Actualités

04 Mar 2026

Remboursement des droits de douane américains : une nouvelle étape après la décision sur l’IEEPA

04 Mar 2026
Le contentieux relatif aux droits de douane américains imposés sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) entre dans une nouvelle phase. Le 2 mars 2026, une cour d’appel fédérale des États-Unis a rejeté la demande du gouvernement...
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26 Fév 2026

Taxe petit colis 2026 : analyse juridique et implications douanières (intervention au JT de TF1)

J’ai récemment été invitée au Journal de 13 h de TF1 pour décrypter la nouvelle taxe petit colis, applicable à...
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https://acte-international.catalogueformpro.com/1/douane/2782595/controles-et-contentieux-douaniers-paris
26 Fév 2026

SAVE THE DATE – 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐢𝐞𝐫 : 𝐞̂𝐭𝐞𝐬-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐯𝐫𝐚𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞̂𝐭 𝐥𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐨𝐮̀ 𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐜𝐞 ?

D'expérience, les entreprises réalisent souvent les implications d'un contrôle douanier tardivement. Confrontées aux droits mis à leur charge par l'Administration,...
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24 Fév 2026

Droits de douane USA : CBP /surtaxes IEEPA

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une directive confirmant qu’à compter du 24 février 2026 à 00h00...
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IEEPA : la Cour suprême invalide les droits de douane de Trump (Learning Resources v. Trump)
22 Fév 2026

USA/ Droits de douane : la Cour suprême rappelle les limites du pouvoir présidentiel

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision attendue dans Learning Resources, Inc. v. Trump. Elle...
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Marie Fernet sur France Info
19 Jan 2026

Accord UE–Mercosur : analyse juridique et enjeux douaniers | Franceinfo

J'étais samedi sur le plateau de franceinfo, à l'invitation de Jean-Christophe Galeazzi, aux côtés d'Anne-Claire POIRIER et de François Walraet...
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Marie Fernet sur France Info
19 Jan 2026

« Droits de douane Trump Groenland 2026 : réaction UE et instrument anti-coercition

J'étais dimanche sur le plateau de franceinfo, à l'invitation de Jean-Christophe Galeazzi, aux côtés de Kethevane Gorjestani et Alexandra Novosseloff...
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The Tariff King
19 Jan 2026

Droits de douane USA-Europe 2026 : Trump impose 10% puis 25% sur 8 pays européens – Voici pourquoi et comment l’UE réagit

Le 17 janvier 2026, le Président Donald Trump a annoncé, via son réseau social Truth, l’instauration de droits de douane...
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Le Conseil de l’UE approuve une taxe douanière forfaitaire de 3 € sur les petits colis de moins de 150 €, applicable dès le 1er juillet 2026. Analyse et enjeux pour le e-commerce.
12 Déc 2025

Taxe douanière de 3 € sur les petits colis : nouvelle mesure UE dès 2026

Le Conseil a approuvé aujourd'hui l'application d'un droit de douane fixe de 3 euros sur les petits colis d'une valeur...
Lire la suite
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Marie Fernet

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